Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/02/2025 et peuvent être mises à jour à tout moment par la Société.
1 – GÉNÉRALITÉS
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits physiques et matériels mis à disposition du public sur le site Internet de la société Simkye (ci-après « la Société ») identifié sous le nom de domaine https://simkye.com (ci-après « le Site »). Les produits concernés incluent notamment : vêtements, accessoires et objets personnalisés.
1.2 Les offres de vente des Produits sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs ayant la capacité juridique (titulaire d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs) dans le cadre de commandes dites « au détail ». Les Produits achetés sur le Site sont destinés à l’utilisation personnelle des Clients, à l’exclusion d’une exploitation professionnelle notamment par voie de revente.
1.3 Toute personne effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée « le Client ».
2 – APPLICATION DES CGV
2.1 Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client effectue une commande. Le Client s’engage à consulter les CGV et à les accepter explicitement avant toute commande.
2.2 La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3 – CRÉATION DE COMPTE CLIENT
3.1 Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes
Nom / Prénom / Dénomination sociale
Civilité
Adresse E-mail / Identifiant
Adresse de livraison / Adresse de facturation
Mot de passe de connexion
3.2 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
Toutes ces informations sont obligatoires pour la création du compte ou pour passé une commande.
3.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client sera donc également seul responsable des conséquences liées à la communication éventuelle de ces données à un tiers. En outre, le Client s’engage à ce que les informations transmises dans le cadre de cette création de compte soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client. Aucune faute, de quelque nature que ce soit, ne pourra être attribuée à la Société en cas d’utilisation d’informations erronées présentes sur le Compte Client.
4 – COMMANDES
4.1 Les commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.
4.2 Le Client souhaitant passer une commande s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :
- s’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client ;
-sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) (en renseignant la ou les taille(s) et quantité désirées) en cliquant sur l’icône “Ajouter au panier”;
- cliquer sur l’icône “Afficher mon panier” afin de visualiser son récapitulatif de commande affichant le détail des Produits sélectionnés, le prix de chaque Produit ainsi que le prix total toutes taxes compris de sa Commande) ;
- Cliquer sur l’icône “Procéder au paiement” ;
- Renseigner son adresse de livraison si cette dernière n’a pas déjà été enregistrée dans le cadre de la création du Compte Client telle que prévue à l’article 3 ci-dessus ;
- sélectionner son mode de livraison ;
- procéder au règlement de sa commande en cliquant sur le lien « Procéder au paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.
Dans l’intervalle du paiement effectif de sa commande et de la confirmation de cette dernière, le Client disposera de la possibilité de supprimer ou modifier, à tout moment, sa commande, notamment concernant le choix des Produits sélectionnés, que le Client pourra ajouter ou supprimer et/ou les informations communiqués par ce dernier aux fins d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).
Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.
4.3 Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card ou toute autre carte bleue), ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne qui sera choisi ultérieurement par la Société et indiqué au Client lors du paiement de sa commande. À cet égard, le Client devra renseigner les informations suivantes relativement à ses coordonnées bancaires :
- le numéro de la carte bancaire ;
- la date d’expiration de ladite carte bancaire ;
- le cryptogramme visuel de ladite carte bancaire.
Toutes ces informations sont obligatoires pour l’enregistrement de la commande. Il est fait renvoi à l’article 10.3 concernant les données personnelles se rapportant au Client recueillies par la Société.
Le montant de chaque commande sera débité par la Société avant son expédition. Ce montant total à régler est celui figurant sur la page récapitulative de commande ainsi que sur le bon de commande adressé au Client. Les Produits objet de la commande demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’à réception par ce dernier du complet paiement du montant total de la commande correspondante.
4.4 Le Client valide définitivement sa commande lorsqu’il procède au paiement de sa commande. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chaque commande est archivée par la Société. Le Client peut accéder à cet archivage en en faisant la demande par écrit auprès du Service Client de la Société ( contact@simkye.com).
4.5 La Société confirmera au Client l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse mail fournie par ce dernier. Cet accusé de réception fera apparaître le numéro de la commande, le descriptif de tous les Produits concernés, le prix d’achat unitaire toutes taxes comprises de chacun des Produits, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, le pays de livraison et le montant hors taxes et toutes taxes comprises des frais de port, le taux et le montant de la TVA applicable.
L’envoi par la Société d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande reçue d’un Client dans les cas suivants:
- litige(s) étant précédemment survenu(s) avec le Client relatif notamment au paiement d’une précèdent commande;
- refus d’autorisation de paiement de la commande émanant des organismes bancaires.
En outre, et dans le cas où la Société ne serait pas en mesure d’honorer la commande passée par le Client, cette dernière en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procèdera, sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant, à son remboursement.
5 – PRIX
5.1 Le prix des Produits figurant sur le Site est indiqué en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion toutefois des frais d’expédition (“frais de port”). La TVA applicable sera celle en vigueur selon la législation française au moment de l’enregistrement de la commande concernée. Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande, la facture ainsi que dans le cadre de la validation du panier, accompagné de la désignation du ou des Produit(s) sélectionné(s) par le Client, de leur prix respectifs, des frais de port et du montant total de la commande.
5.2 La Société se réserve le droit de modifier librement ses prix à tout moment.
Les Produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur, tel que figurant sur l’offre du Site au moment de l’enregistrement de la commande correspondante.
5.3 Pour tous les Produits expédiés en dehors du territoire français, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes sont susceptibles d’être appliqués. Les formalités administratives éventuellement requises auprès des autorités étrangères au titre de ces importations, ainsi que le paiement des sommes éventuellement exigibles à ce titre, demeurent de la responsabilité et à la charge exclusive du Client. Le prix acquitté par le Client n’inclut pas les frais éventuels précités.
6 – LIVRAISON
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client telle que ce dernier l’a enregistrée à partir du Site lors de la création de son compte client et de l’enregistrement de sa commande.
Il est précisé que pour une commande comprenant différents Produits, l’ensemble de ces Produits ne pourra être livré qu’à une seule et unique adresse.
6.2 Le Client assume le risque du transport et doit signaler tout incident (colis endommagé, produit manquant) sous 3 jours après réception.
6.3 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client :
* livraison à domicile :
Un délai moyen de 5 à 15 jours est à envisager selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas un dépôt du colis en boîte aux lettres, ledit colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société et ne pourra être réexpédié
7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS - GARANTIES
7.1 Dans l’hypothèse où un Produit livré par la Société serait défectueux ou non conforme à sa commande, le Client pourra en faire part à la Société, par e-mail ( contact@simkye.com) ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’attention du Service Client de la Société, en précisant de façon détaillée les éléments de non-conformité du Produit à sa commande ou les défectuosités constatées sur celui-ci et ce, dans un délai maximum de 14 (quartoze) jours suivant la date de livraison du dit Produit, accompagné d’un justificatif d’achat (bon de commande ou facture).
La Société procédera au choix du Client :
- soit au remboursement intégral du prix du Produit (augmenté des frais de port et des frais de retour du Produit sur présentation de justificatif) dans l’hypothèse où le Client retournerait le Produit à la Société;
- soit, si cela est possible, à l’échange du dit Produit;
sous réserve toutefois de l’application des dispositions de l’article L.217-9 du Code de la Consommation. Il appartient au Client de préciser ce choix au sein du courrier précité. A défaut, la Société procèdera par remboursement.
La présente garantie ne s’appliquera ni aux défectuosités engendrées par une utilisation par le Client du Produit concerné, non conforme à la destination normale de ce Produit, ni à la mise en œuvre de la garantie de conformité susvisée après l’expiration du délai susvisé. En outre, il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’envoi en retour du Produit à la Société seront effectuées dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du Produit, lesquels pèsent exclusivement sur le Client.
7.2 Les Produits présentés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la commande. Il incombe à chaque Client situé à l’extérieur du territoire français de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d'importation et d’utilisation de chacun des Produits qu'il envisage de commander, ainsi que leur conformité avec la législation en vigueur au sein du pays de livraison concerné. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée du fait du non-respect d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) avec la réglementation locale du dit pays.
8 - POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT
Chez Simkye chaque produit est fabriqué à la demande spécialement pour vous. De ce fait, nous n’acceptons ni les retours ni les échanges, sauf en cas de défaut ou d’erreur de production.
8.1 Produits Défectueux ou Erreur de Production
Si vous recevez un article présentant un défaut de fabrication ou une erreur de production (mauvaise taille, mauvaise couleur, produit incorrect), nous proposons :
Un remboursement intégral, ou un renvoi du produit sans frais supplémentaires
Preuve requise : Merci d’envoyer des photos du défaut constaté à contact@simkye.com dans un délai de 14 jours après réception de votre commande.
8.2 Erreur de Commande du Client
Si une erreur a été commise lors de la commande (ex. : mauvaise taille, couleur, etc.), nous ne pouvons pas accepter de retour. Cependant, nous traiterons chaque cas individuellement et ferons notre possible pour trouver une solution adaptée.
Contactez-nous à contact@simkye.com, nous serons heureux de vous aider !
8.3 Procédure de Réclamation
Contactez-nous à contact@simkye.com ou via notre formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande et la raison de votre demande.
Envoyez-nous des photos du défaut constaté (si applicable).
Une fois votre demande validée, nous vous proposerons un remboursement, un remplacement ou une solution adaptée.
9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Tous les éléments du Site et des Produits, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos et designs, restent la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9.2 Les informations personnelles des Clients sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Simkye
contact@simkye.com